Règlement généraux

Chapitre 1 : Généralités

1. Nom
L’organisme est connu sous le nom de « Association Biodanza Canada ».

2. Siège social
Le siège social de l’organisme est situé dans le district judiciaire de Montréal ou à tout endroit déterminé par l’assemblée générale.

3. Opérations
Les opérations de la société peuvent se poursuivre dans tout le Canada et ailleurs.

4. Sceau
Si la corporation choisit d’utiliser un sceau, celui-ci ne pourra être employé qu’avec le consentement de (3) membres du conseil d’administration ou d’un mandataire autorisé par résolution. Le sceau corporatif sera, s‘il y a lieu, sous la garde du trésorier ou de la personne affectée à ces fonctions.

5. Membre
Le terme membre dans le présent document désigne toute personne qui se conforme aux règlements de l’association.

6. Définitions spécifiques

  • L’organisme : Association Biodanza Canada
  • L’association : l’Association Biodanza Canada
  • Le conseil : le conseil d’administration
  • La Loi : Loi sur les compagnies 2e partie (Canada)
  • IBF : International Biocentric Foundation
  • EBM : École de Biodanza® de Montréal
  • Consensus : accord de tous les membres présents

7.Interprétation
Pour la définition générale des termes, la société s’en tient à la Loi selon l’interprétation du Canada et/ou du Québec. Dans le document, le masculin inclut le féminin et est utilisé, sans discrimination, afin d’alléger le texte.

Chapitre 2 : Membres

8.Catégories de membres
L’association comprend (4) catégories de membres. Tous les membres auront droit de vote à l’exception des membres honoraires.

  • Membre honoraire
    Membre honoraire désigne toute personne ayant rendu service à l’association par son travail ou ses donations, qui aura manifesté son appui à la mission et aux objectifs de l’association. Ce membre est nommé par le conseil d’administration. Il conserve ses droits et privilèges de membre participant sans droit de vote.
  • Membre participant
    Membre participant désigne toute personne qui pratique la Biodanza®, participe aux activités de l’association et de ses membres tout en se conformant aux conditions d’admission de l’association.
  • Membre associé
    Membre associé désigne toute personne étant un élève d’une école de formation en Biodanza® dûment reconnue, un facilitateur stagiaire ou un facilitateur titularisé* qui se conforme aux conditions d’admission de l’association. Celui ou celle-ci ne doit pas faire l’objet d’une radiation provisoire ou permanente, d’une suspension tel que décidé par voie de résolution du conseil d’administration de l’ABC, de l’École de Biodanza®, de l’IBF ou par Rolando Toro.*Seule une École autorisée par Rolando Toro peut attribuer ce statut.

 

  • Membre professionnel
    Membre professionnel désigne toute personne étant un facilitateur stagiaire ou un facilitateur titularisé* qui se conforme aux conditions d’admission de l’association. Celui ou celle-ci ne doit pas faire l’objet d’une radiation provisoire ou permanente, d’une suspension tel que décidé par voie de résolution du conseil d’administration de l’ABC, de l’École de Biodanza®, de l’IBF ou par Rolando Toro.*Seule une École autorisée par Rolando Toro peut attribuer ce statut

9.Admission
Pour être membre et le demeurer, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne visée par l’article 8
  • Acheminer au siège social de l’association un formulaire d’adhésion complété
  • Se conformer aux règlements de l’association
  • Se conformer aux normes d’admission établies par le conseil
  • Payer les cotisations exigibles selon sa catégorie de membre et selon le taux établi par l’association
  • Ne pas faire l’objet d’une radiation provisoire ou permanente décidée par le conseil.

10.Radiations
Un membre ne peut être exclu par l’assemblée générale que si, à satisfaction de droit, il est prouvé qu’il a volontairement mis en péril l’existence ou la réputation de l’association, ou qu’il a abusé les membres en accomplissant des actes contraires aux buts recherchés et définis à l’art. 3 des présents statuts. Tout membre qui omet ou refuse de se conformer aux règlements généraux et au code de conduite (voir annexe 3), peut être radié provisoirement par le CA ou radié de façon permanente par voie de résolution de l’assemblée générale. Les situations suivantes sont considérées comme des radiations :

  • Démission : tout membre peut démissionner en faisant parvenir un avis à cet effet au secrétariat de l’association et cette démission prend effet immédiatement;
  • Le non renouvellement d’une cotisation dans les délais prévus par le conseil. Dans ces deux derniers cas, le membre peut renouveler ou adhérer à nouveau sur demande. Toutefois, le conseil se garde le droit, selon l’évaluation du dossier, d’imposer certaines conditions de réadmission.

Chapitre 3 : Cotisations

11.Cotisation annuelle
Le conseil d’administration fixe par résolution la cotisation annuelle à être versée à l’association par catégorie de membres. Par la suite, celle-ci est soumise pour fin d’approbation aux membres lors de la réunion régulière de l’assemblée générale.

La cotisation est payable tel que stipulé sur le formulaire d’adhésion ou de renouvellement. Elle doit être accompagnée du formulaire d’adhésion / renouvellement disponible lors des activités de l’association, auprès d’un membre professionnel ou à partir du site web et reçu avant le 31 juillet de chaque année. Le membre qui n’a pas renouvelé sa cotisation ne sera plus considéré comme membre en règle et ne bénéficiera plus des avantages de l’association.

Un nouveau membre peut se joindre à l’association en tout temps au cours de l’année. En cas de défaut de cotisation, tout membre peut actualiser, en tout temps et sans pénalité, son statut de membre en réglant sa cotisation et se conformant aux règlements de l’association.

Un membre peut changer de catégorie de membre en se conformant aux conditions de la nouvelle catégorie et payant la différence entre les montants de cotisation ou de frais liés.

Les cotisations ou frais ne sont pas remboursables.

  • Membre honoraire
    Aucune cotisation prévue pour cette catégorie de membre.
  • Membre participant
    Les frais de cotisation pour cette catégorie de membre sont fixés annuellement par le CA.
  • Membre associé
    Les frais de cotisation pour cette catégorie de membre sont fixés annuellement par le CA.
  • Membre professionnel
    Les frais de cotisation pour cette catégorie de membre sont fixés annuellement par le CA.

Chapitre 4 : Assemblée Générale

12.Composition
L’assemblée générale est composée des membres de l’association. Tous les membres sont admis avec droit de parole. Les membres participants, associés et professionnels ont tous droit de vote égal.

13.Compétence de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale :

  • Procède à l’élection des membres du conseil d’administration;
  • Reçoit le rapport du président;
  • Décide de toute question qui lui est dévolue par les présents statuts;
  • Ratifie toute modification aux présents règlements qui a été décidée par le conseil;
  • Reçoit les états financiers et le rapport du vérificateur;
  • Nomme les vérificateurs des comptes;
  • Conseille les administrateurs sur l’orientation des politiques de l’association.

14.Réunion régulière
L’association tient à chaque année une assemblée générale régulière des membres. Le conseil d’administration fixe le lieu, l’ordre du jour et la date de telle assemblée. Cependant celle-ci doit se tenir dans les 120 jours qui suivent la fin de l’année financière de l’association. Si trois (3) membres votants ou plus se réunissent dans une ville située à plus de 100km du lieu de l’assemblée, une téléconférence pourrait être admise afin de leur permettre de participer à l’assemblée. Une requête à cet effet doit avoir été déposée au moins 10 jours ouvrables avant ladite assemblée et acceptée par au moins dix pour cent (10%) des membres votants.

15.Réunion spéciale
La présidence ou le conseil peut en tout temps convoquer une assemblée spéciale de l’assemblée générale, à l’heure et à la date qu’il détermine.

Cependant, une réunion spéciale de l’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration et se tenir dans les 21 jours ouvrables suivant une demande à cet effet formulée par écrit par au moins dix pour cent (10%) des membres votants et adressée au secrétariat de l’association. Une telle demande doit contenir les sujets à l’ordre du jour et seuls ces sujets peuvent être discutés.

16.Convocation
Toute assemblée générale annuelle régulière doit être convoquée au moins trente (30) jours ouvrables avant la dite assemblée et toute assemblée spéciale des membres doit être convoquée au moins dix (10) jours ouvrables avant la dite assemblée. L’avis de convocation doit être acheminé à chaque membre par voie de poste et si possible de courrier électronique et doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée. L’avis d’une assemblée où des affaires spéciales seront traitées doit fournir aux membres suffisamment de détails pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celles-ci. L’avis pour chaque réunion des membres rappellera aux membres s’ils ont le droit de voter par anticipation et le cas échéant les procédures à suivre.

La présence d’un membre à l’assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre. L’omission accidentelle de faire parvenir l’avis de convocation à une assemblée à un ou quelques membres ou la non réception d’un avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.

17.Quorum
Le quorum de l’assemblée générale ou de réunions spéciales est constitué des personnes présentes et ayant dûment déposé leur vote par anticipation. Le minimum absolu est toutefois de six (6) membres votants.

18.Droit de vote
Les membres participants, associés et professionnels (Art 8-II,III & IV) ont droit à un vote chacun. Les votes se prennent à main levée à moins que trois (3) membres ayant droit de vote ou le président d’assemblée ne requièrent la tenue du vote au scrutin secret ou que les présents statuts ne le prévoient expressément.

Dans le cas où le vote se tiendrait au scrutin secret, la présidence d’assemblée désigne deux (2) scrutateurs, parmi les personnes présentes n’ayant pas droit de vote (ou renonçant à celui-ci). Tout vote demeure sous la présidence d’assemblée. Le vote par anticipation peut être admis mais seulement sur des points spécifiques et clairement identifiés à l’ordre du jour. Le vote par procuration n’est pas admis. Afin de permettre une plus grande représentativité, le vote par anticipation est admis en fonction des procédures spécifiées dans l’avis de convocation. Les scrutins par correspondance postale ou électronique sont acceptables sauf si la Loi dit que ce sujet doit être traité à une réunion. Les résolutions écrites sont acceptables sauf si la Loi dit que ce sujet doit être traité à une réunion.

Sauf disposition contraire dans la Loi, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres sont tranchées idéalement par consensus ou par une majorité de deux tiers (2/3) des voix validement données.

19.Voix prépondérante
La présidence préserve un droit de vote simple. En cas d’égalité des voix, la présidence de l’association ne jouit pas d’un vote prépondérant.

20.Présidence et secrétariat d’assemblée et d’élection
La présidence et le secrétariat d’assemblée sont assumés par les personnes recommandées par le conseil et ratifiées par l’assemblée générale. La présidence et le secrétariat d’élection sont assumés par les membres du comité de mise en candidature du conseil.

21.Procédure d’assemblée
La présidence d’assemblée est responsable du déroulement de l’assemblée. À cet effet, elle est maître de la procédure de l’assemblée.

Chapitre 5 : Conseil d’administration

22.Composition
Le conseil d’administration est composé d’un nombre de six (6) membres désignés lors de l’assemblée générale annuelle. Ce nombre doit figurer un minimum de six (6) membres étant des individus âgés d’au moins 18 ans et ayant capacité de contracter au Canada.

Le conseil doit aussi comporter une majorité, soit quatre (4) sur six (6), de facilitateurs ou facilitatrices titulariséEs; et dont 5 des 6 font partie des catégories associé ou professionnel et l’autre provenant de toute catégorie votante. Si le nombre de facilitateurs ou facilitatrices titulariséEs est insuffisant, ceux-ci auront tout de même la majorité décisionnelle par droit de véto ou de vote prépondérant tel que stipulé dans l’article 35.

23.Compétences
Le conseil à le pouvoir et le devoir d’administrer les affaires de l’association à tous égards, sous réserve toutefois de respecter la Loi, les statuts et les règlements de l’association.

24.Officiers
Les officiers sont déterminés par le conseil lui-même, nommé d’office ainsi qu’un nombre déterminé d’administrateurs. Certains de ces administrateurs assureront les fonctions de présidence, de secrétariat, et de trésorerie, leurs rôles et leurs fonctions sont déterminés collectivement au sein du conseil. Une même personne peut cumuler plusieurs postes d’officiers.

25.Éligibilité
Tous les membres (à l’exception des membres honoraires) sont éligibles à un poste du conseil d’administration, seuls les membres participants, les membres associés et membres professionnels âgés d’au moins 18 ans et habilités à contracter, sont éligibles à un poste votant du conseil d’administration. Les membres participants sont éligibles à 2 postes sur 6 au sein du conseil. Tout membre du conseil d’administration est rééligible pour un nombre d’années et de tours de services déterminés lors de l’assemblée générale.

26.Procédure d’élection
Annuellement, le comité de mise en candidature composé de 2 ou 3 membres du conseil d’administration qui ne sont pas en élection a pour mandat de procéder à l’évaluation de l’apport des membres du conseil et de dresser une liste de personnes à recommander aux postes d’administrateurs mis en élection chaque année.

Au moins vingt et un (21) jours avant l’assemblée générale annuelle, ce conseil fait rapport aux membres des mises en candidature retenues par ce conseil.

Tout membre en règle peut alors être mis en nomination si sa candidature est parvenue à l’association au plus tard dix (10) jours avant l’assemblée générale annuelle. Tout membre en règle peut soumettre lui ou elle-même sa candidature.

Les personnes proposées par le conseil sont automatiquement élues si celles-ci sont les seules à être mises en nomination.

S’il y a un plus grand nombre de candidats que les postes disponibles, l’assemblée générale élit au scrutin secret les nouveaux administrateurs. Les postes sont comblés suivant le plus grand nombre de voix obtenues. Tout bulletin de vote qui comporte plus de marques dans les cases appropriées que de postes à combler sera rejeté.

Le vote par anticipation est admis en fonctions des procédures spécifiées dans l’avis de convocation. Les scrutins par correspondance postale ou électronique, sont acceptables sauf si la Loi dit que ce sujet doit être traité à une réunion.

27.Durée du mandat
Le mandat est d’une durée de deux (2) ans et le nombre de mandats est limité à deux. Le conseil est renouvelable en alternance toutes les années.

Pour assurer la continuité, les efforts nécessaires seront faits pour assurer qu’au moins un membre du conseil sortant demeure en poste pendant l’année suivante. La considération d’un mécanisme de rotation pour l’élection des administrateurs sera évaluée. Par exemple, un des postes impairs (1-3-5) serait en élection chaque année impaire et un des postes pairs (2-4-6) serait en élection chaque année paire.

Un mandat débute à la fin de la réunion régulière de l’assemblée générale pendant laquelle a lieu l’élection.

Après avoir siégé pendant deux (2) mandats consécutifs, un membre ne pourra se présenter à nouveau qu’après un intermède de deux (2) ans à moins qu’aucun autre candidat ne soit éligible ou disponible pour combler son poste. Alors, ce membre élu redevient immédiatement rééligible.

28.Postes vacants
Tout administrateur dont la charge a été déclarée vacante peut être remplacé sur une résolution du conseil d’administration par le prochain candidat au scrutin de l’assemblée générale précédente mais le remplaçant ne demeure en fonction que le reste du terme non expiré de l’administrateur qu’il remplace. Aucun autre administrateur alternatif ne peu être nommé. Il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de remplir la charge vacante et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions.

29.Démission
Tout membre du conseil d’administration peut démissionner en faisant parvenir un avis écrit à cet effet au secrétariat de l’association. Cette démission prend effet immédiatement.

30.Exclusion
Est exclu automatiquement du conseil et cesse d’occuper ses fonctions tout administrateur qui :

1.perd le statut de membre de l’association;
2.est absent des réunions du conseil d’administration plus de trois (3) réunions; consécutives ou quatre (4) réunions durant l’exercice financier;
3.démissionne du conseil;
4.ne remplit plus les conditions énumérées à l’article sur la mission;
5.est destitué par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents à une réunion spéciale de l’assemblée générale convoquée à cet effet;
6.use ou abuse des privilèges de sa position ou de son poste à des fins personnelles;
7.utilise son titre ou sa position au sein de l’Association afin de promouvoir ses activités personnelles;
8.utilise les ressources de l’Association à des fins personnelles;
9.se retrouve sous un régime de protection;
10.est décédé.

31.Rémunération
Les membres du conseil d’administration ne peuvent en aucun cas recevoir une rémunération de l’association lorsqu’ils agissent à ce titre.

32.Fréquence
Les membres du conseil se réunissent aussi souvent que nécessaire mais au moins quatre (4) fois par année.

33.Convocation
Les réunions du conseil d’administration sont convoquées sur demande écrite avec confirmation électronique ou postale d’au moins deux (2) des administrateurs. Elles sont tenues au siège social de l’association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration. La présence d’un membre à une réunion du CA couvre le défaut d’avis quant à ce membre.

34.Avis de convocation
L’avis de convocation à une réunion du conseil d’administration se donne par écrit, par téléphone ou tout autre moyen informatique ou électronique. Le délai de convocation est d’au moins un (1) jour. La présence d’un administrateur à une réunion couvre le défaut d ‘avis quant à cet administrateur, sauf s’il assiste pour contester.

35.Quorum et vote
Le quorum pour la tenue des réunions des assemblées du conseil d’administration est de quatre (4) administrateurs. La majorité décisionnelle doit être assurée par des facilitateurs ou facilitatrices titulaires*. Si le nombre de titulaires ne permet pas une majorité en nombre, la majorité décisionelle est assurée aux titulaires des façons suivantes:

Si un seul membre titulaire est présent/e à une réunion celui ou celle-ci aura un droit de véto sur toute décision du conseil.

Si deux ou trois titulaires sont présent/es à une réunion sans toutefois avoir une majorité en nombre, ils auront alors tous un vote prépondérant assurant ainsi la majorité décisionnelle aux titulaires au sein du CA *.

Les décisions se prennent idéalement par consensus ou à la majorité des voix, aucun administrateur n’ayant voix prépondérante au cas de partage de voix** sauf si la Loi en prévoit autrement. Le vote par procuration n’est pas admis.

36.Président et secrétaire d’assemblée
Il n’y a pas de président comme tel. Le CA s’organise lui-même; les décisions se prennent si possible par consensus, sinon à la majorité de ses membres. Les réunions du conseil d’administration sont présidées à tour de rôle par l’un des administrateurs. C’est à tour de rôle l’un des administrateur de l’association qui agit comme secrétaire d’assemblée. Il peut arriver que les administrateurs choisissent parmi eux un président et/ou un secrétaire différent.

37.Procédure
Le président veille au bon déroulement de la réunion et en général conduit les procédures sous tous rapports.

38.Décision hors réunion
En notant que tous les membres du conseil d’administration renoncent à l’avis de convocation, une résolution signée par tous les administrateurs a la même validité qu’une résolution prise en réunion régulière.

39.Autre participation
Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux. Ils sont alors réputés avoir assisté à la réunion.

40.Pouvoirs & responsabilités
L’association vise à fonctionner en mode de co-présidence. Il n’y a donc pas de titre de président, secrétaire ou trésorier. Cependant les administrateurs élus en tant que co-présidents assumeront toutes le responsabilités inhérentes à ces fonctions. Les administrateurs de la société ont plein pouvoir pour gérer les affaires internes de la société, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, toute espèce de contrat que la loi lui permet de conclure et, sous réserve des prescriptions ci-après, exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures que la charte ou tout autre règlement de la société lui permet.

Pour des fins de clarification les responsabilités de présidence incluent mais ne se limitent pas à la modération du conseil d’administration, à la représentation auprès du public, d’organismes, de sociétés ou instances gouvernementales, à l’élaboration des agendas & programmes du conseil, au maintien des buts et objectifs déterminés par l’assemblée générale. Les responsabilités de secrétariat incluent mais ne se limitent pas à la tenue des minutes des rencontres du CA, aux communications avec les comités et les membres, au maintien des buts et objectifs déterminés par l’assemblée générale. Les responsabilités de trésorerie incluent mais ne se limitent pas à la tenue des livres de comptes et finances de l’association, au respect des budgets décidés par le conseil et l’assemblée générale dans le but d’assurer la réalisation des buts et objectifs déterminés par l’assemblée générale.

Les administrateurs peuvent à l’occasion autoriser des dépenses au nom de la société et permettre par résolution à un ou plusieurs dirigeants d’engager des employés et de leur verser un traitement. Ils ont le droit de conclure un contrat fiduciaire avec une société de fiducie afin de créer un fonds de fiducie dont le capital et l’intérêt pourront servir à promouvoir les intérêts de la société, conformément aux conditions établies par le conseil d’administration.

41.Délégation des pouvoirs
En cas d’absence ou d’incapacité d’un administrateur de l’association ou tout autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier peut déléguer les pouvoirs de cet administrateur à un autre membre du conseil d’administration.

Chapitre 6 : Dirigeants

42.Direction exécutive / administrative
Le conseil d’administration peut nommer des dirigeants exécutifs ou administratifs et voir à leur nomination ou recrutement et ce, suivant les besoins de l’association pour une période et des buts déterminés. Ces postes traitent des objets pour lesquels ils sont mis en place en exerçant les pouvoirs tel que cités dans l’article 41 et relèvent du conseil auquel ils doivent faire rapport. Si ces dirigeants sont élus leur mandat est valable jusqu’à la tenue de l’assemblée générale.

43.Destitution
Le conseil d’administration peut destituer un de ses dirigeants s’il:

1.use ou abuse des privilèges de sa position ou de son poste à des fins personnelles;
2.utilise son titre ou sa position au sein de l’association afin de promouvoir ses activités personnelles;
3.utilise les ressources de l’association à des fins personnelles;
4.ne respecte pas les orientations de l’association telles que prescrites par le CA;
5.est décédé.

44.Rémunération
Les dirigeants sont rémunérés selon les taux du marché ou les montants négociés dont peut s’acquitter l’association.

45.Sceau et signatures officielles
Si nommé, le directeur général aura l’usage du sceau corporatif. Seul le directeur général et les administrateurs votants peuvent signer ou attester des documents au nom de la société. Le sceau sera sous la garde de l’administrateur assumant les responsabilités de trésorier.

Chapitre 7: Comités

46.Comités ad hoc
Le conseil d’administration peut créer des comités spéciaux et voir à la nomination de leurs membres et ce, suivant les besoins de l’association pour une période et des buts déterminés. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil auquel ils doivent faire rapport. Les comités ad hoc sont dissous à la fin de leurs mandats.

47.Destitution
Le conseil d’administration peut destituer un comité ou l’un de ses membres si il:

1.use ou abuse des privilèges de sa position ou de son poste à des fins personnelles;
2.utilise son titre ou sa position au sein de l’association afin de promouvoir ses activités personnelles;
3.utilise les ressources de l’association à des fins personnelles;
4.ne respecte pas les orientations de l’association telles que prescrites par le CA;
5.est décédé.

48.Rémunération
La viabilité de l’organisme repose sur l’inclusion de bénévolat actif. Les membres d’un comité peuvent toutefois, en fonction des mandats, être bénévoles et/ou rémunérés à titre d’employés ou fournisseurs contractuels selon les montants négociés et acceptés par le CA. Toutes rémunérations accordées doivent être égales ou inférieures aux taux du marché selon les compétences exigées par leurs mandats.

49.Communication et rapports au CA
Chaque comité qui doit ou désire soumettre au CA des travaux, requêtes ou propositions pour approbations doit remettre tous les documents pertinents 4 jours francs AVANT la date prévue de la réunion du CA afin que les administrateurs puissent adéquatement prendre connaissance du ou des dossiers en question et commenter ou questionner ceux-ci efficacement. Le moyen de communication préféré est sous forme de courriel adressé à «admin@biodanza.ca»
Chapitre 8 : Dispositions financières

50.Année financière
L‘année financière de l’association débute le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année.

51.Vérification
Les livres et états financiers de l’association sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée annuelle des membres. Celui-ci ne peut être un administrateur, un dirigeant ou un employé de la société que sur approbation de 100% des membres. Le vérificateur doit faire un rapport aux membres à la réunion annuelle. Il reste en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle suivante, à condition que les administrateurs puissent pourvoir à toute vacance qui se produit fortuitement au poste de vérificateur. La rémunération du vérificateur est fixée par le conseil.

52.Emprunts, garanties & obligations
Conformément à l’article 65 de la Loi sur les corporations canadiennes, il est stipulé que, s’ils y sont autorisés par règlement, dûment adopté par les administrateurs et sanctionné par au moins les deux tiers (2/3) des voix émises à une assemblée générale extraordinaire des membres régulièrement convoquée pour étudier le règlement, les administrateurs de la société peuvent, à l’occasion :

1.emprunter de l’argent sur le crédit de la société;
2.restreindre ou augmenter la somme à emprunter;
3.émettre des obligations, débentures ou autres valeurs de la société et engager ou vendre les obligations, débentures ou autres valeurs pour les sommes et aux prix jugés opportuns;
4.garantir ces obligations, débentures ou autres valeurs, ou tout autre emprunt ou engagement présent ou futur de la société, au moyen d’un emprunt immobilier, d’une hypothèque, d’une charte ou d’un nantissement visant tout ou une partie des biens meubles et immeubles que la société possède à titre de propriétaire ou qu’elle a subséquemment acquis, ainsi que l’entreprise et les droits de la société.

Ce règlement peut prescrire la délégation de tels pouvoirs, par les administrateurs à tels dirigeants ou administrateurs de la société, dans telle mesure et de telle manière que peut énoncer ce règlement.

Aucune des présentes dispositions ne limite ni ne restreint les emprunts d’argent par la société sur des lettres de change ou billets à ordre faits, acceptés ou endossés par la société ou en son nom.

53.Dissolution
Dans le cas de dissolution de l’association, de l’acquittement de ses dettes et du règlement de ses affaires, tous les fonds et biens restants seront alors remis exempts de taxes, à une ou des organisations à but non lucratif, ayant les mêmes objectifs que l’association.

54.Effets bancaires & contrats
Tous les effets bancaires et contrats sont régis par une politique et des pratiques financières qui suivent les principes biocentriques et sont adoptées par voie de résolution par le conseil. Tous les contrats accordés le sont par voie de soumissions (3 soumissions). À compétence égale et prix égal nous accorderons une préférence (1) aux membres qui soutiennent activement l’association et ses objectifs ou (2) aux organismes qui démontrent leur engagement à des pratiques biocentriques.

Chapitre 9: Adoption / modification des règlements

55.Modifications aux règlements
Le conseil a le pouvoir d’adopter, de modifier ou d’abroger les règlements de l’association.

Sous réserve des exceptions prévues dans la Loi, chaque adoption, modification ou abrogation d’un règlement à moins qu’elle ne soit ratifiée dans l’intervalle par une assemblée générale spéciale, n’est en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Si elle n’est pas ratifiée à cette assemblée, elle cesse, à compter de ce jour seulement, d’être en vigueur.

Toute ratification nécessite l’approbation par majorité simple des voix des membres votants présents à une assemblée générale annuelle ou spéciale dûment convoquée à cette fin, sauf les modifications pertinentes aux Lettres patentes (changement de dénominations sociales de l’association, changement de nombre d’administrateurs, changements aux objets ou autres dispositions des Lettres patentes et changement de localité du siège social), lesquelles nécessitent l’approbation de deux tiers (2/3) des voix membres votants présents à une assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin et concernant la dissolution de l’association laquelle nécessite l’approbation des trois quarts (3/4) des voix membres votants présents à une assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin. Toute modification aux règlements doit recevoir l’approbation ministérielle AVANT d’être mise en vigueur.

Chapitre 10 : Accès & protection de l’information

56.Accès & protection de l’information
Les membres ont la complète accessibilité à l’information dans le domaine qui regarde l’ensemble de la gestion et du processus de décision de l’association.
Aucune information concernant les membres n’est diffusée à l’extérieure de l’association.

Annexes non liées

Documents opérationnels courants essentiels mais non liés aux Règlements Généraux.

  • Grille de tarification et services
  • Services aux membres
  • Dégagement de responsabilité
  • Procédure d’attribution de contrats
  • Description de la Biodanza & du principe biocentrique